Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel)

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.