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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025)


ANNEXE
FILIÈRE SANTÉ ENVIRONNEMENT ET LABORATOIRE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur en chef

18 % en 2023, 2024 et 2025

Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)

Ingénieur d'études principal

12 % en 2023, 2024 et 2025

Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

35 % en 2023, 2024 et 2025

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

22 % en 2023, 2024 et 2025


FILIÈRE SOCIO-ÉDUCATIVE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)

Educateur spécialisé principal

16 % en 2023, 15 % en 2024 et 14 % en 2025

Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017)

Assistant principal de service social

14 % en 2023, 2024 et 2025

Corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 1017-1052 du 10 mai 2017)

Conseiller technique supérieur de service social

12 % en 2023, 2024 et 2025


FILIÈRE INSPECTION


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)

Médecin inspecteur en chef de santé publique

28 % en 2023, 2024 et 2025

Médecin inspecteur général de santé publique

12 % en 2023, 2024 et 2025

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

28 % en 2023, 2024 et 2025

Pharmacien inspecteur général de santé publique

12 % en 2023, 2024 et 2025

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)

Inspecteur hors classe

10 % en 2023, 9 % en 2024 et 2025

Inspecteur de classe exceptionnelle

15 % en 2023 et 2024, 9 % en 2025

Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

Directeur adjoint du travail

10 % en 2023, 2024 et 2025

Directeur du travail

12 % en 2023, 2024 et 2025


FILIÈRE SOINS


Corps des infirmiers de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)

Infirmier hors classe

17 % en 2023, 16 % en 2024 et 15 % en 2025