Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-RM-03 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'annexe III de la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Les Trois-Bassins.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : 17, rue Minatchy, La Saline Les Hauts, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 477 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »