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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz)


Les préfets des départements d'Eure-et Loire, de Loir-et-Cher, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, de l'Essonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et son annexe au Bulletin officiel du ministère.