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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant inscription de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT de la société LDR MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2023 portant inscription de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT de la société LDR MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 5 « Implants du rachis », est créée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Prothèses discales cervicales

Société LDR MEDICAL (LDR)

3174999

Prothèse discale cervicale, LDR, MOBI-C PLUG & FIT.
Prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT de la société LDR MEDICAL.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Radiculopathie et/ou de myélopathie (cervicalgie, radiculalgie, et/ou déficit neurologique suivant un trajet spécifique C3-C7) chroniques et invalidantes liées à un ou deux disques(s) dégénératif(s) cervical(aux), ayant gardé une mobilité, situé(s) entre le niveau C3 et C7 et résistantes à un traitement conservateur bien conduit pendant au moins 6 mois, chez un sujet adulte.
DESCRIPTION
Prothèse semi-contrainte possédant un couple de frottement de type métal-polyéthylène. Elle est constituée d'un plateau supérieur vertébral, d'un plateau inférieur vertébral et d'un insert mobile.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Évaluation préopératoire :
La décision de pose d'une prothèse discale cervicale doit prendre en compte les trois dimensions suivantes : clinique, imagerie, et psycho-socio-professionnelle.
L'indication est posée après réalisation de clichés radiographiques standards (clichés rachis entier face et profil et rachis cervical), de clichés radiographiques dynamiques et d'un examen IRM.
Composition et formation de l'équipe chirurgicale :
L'équipe chirurgicale est dirigée par un chirurgien du rachis formé à la technique.
Elle comporte le personnel habituel de la salle d'opération dont un(e) aide opératoire et un(e) instrumentiste ayant reçu une formation spécifique sur l'instrumentation de pose des implants.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
MB2354 ; MB2355 ; MB2356 ; MB2554 ; MB2555 ; MB2556 ; MB2374 ; MB2375 ; MB2376 ; MB2574 ; MB2575 ; MB2576 ; MB2774 ; MB2775 ; MB2776 ; MB2594 ; MB2595 ; MB2596 ; MB2794 ; MB2795 ; MB2796 ; MB2994 ; MB2995 ; MB2996 ; MB2357 ; MB2557 ; MB2377 ; MB2577 ; MB2777 ; MB2597 ; MB2797 ; MB2997
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2028.