ANNEXE 2
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Nature des recettes |
Pièces justificatives à produire à l'agent comptable à l'appui des opérations de recettes |
Référence juridique |
Observations |
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2.2.3. Contrat de recherche |
1. Contrat de recherche 2. Attestation de l'ordonnateur mentionnant que les conditions posées par la convention et la réglementation pour l'obtention de la subvention/ l'aide sont remplies 3. Rapport financier 4. Etat liquidatif |
Texte institutif de l'organisme public Instruction comptable commune (fascicule n° 19 sur les modalités de comptabilisation des contrats à long terme) |