Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

La rubrique 1 « Principes généraux » et la rubrique 2 « Recettes spécifiques » de l'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.