Délégation de signature est donnée dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité à M. Fabrice ALLAIN, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité, et M. Pierre AZEROT, chef de projet - maîtrise d'ouvrage - expert fonctionnel du projet dématérialisation, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.