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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-203 du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV PITCHOUN PARIS IDF en région parisienne et modifiant la décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-203 du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV PITCHOUN PARIS IDF en région parisienne et modifiant la décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021)


La société Pitchoun Médias est autorisée, à compter du 20 mars 2023, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures et de 13 heures à 21 heures, en clair, par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé « TV Pitchoun Paris IDF », dans le respect des conditions techniques mentionnées dans la décision du 17 novembre 2021 visée ci-dessus. Si, dans un délai de six mois à partir du 20 mars 2023, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service de 9 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures ou sur ces deux créneaux, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque de 9 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures ou sur ces deux créneaux.