Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2023. Si, dans un délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.