Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-202 du 15 mars 2023 autorisant la société Lérins Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Night TV en région parisienne)
La société Lérins Médias est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 15 novembre 2017 visée ci-dessus pour la diffusion à temps partiel, quotidiennement de minuit à 1 heure, en clair, par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé « Night TV ». Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.