Article 3-4-8 AUTONOME (Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne)

Pénalités contractuelles

Les articles 4-2-1 à 4-2-4 de la convention s'appliquent aux données associées.