Article 3-4-3 AUTONOME (Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne)

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-11, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
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