Article 3-1-11 AUTONOME (Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne)

Placement de produit

L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision.