Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne)

L'éditeur

L'éditeur est une association dénommée BOCAL, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 10 avril 2017. Son siège social est situé 18, rue Ramus à Paris, 75020.
La composition du bureau de l'association figure à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.