Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-201 du 15 mars 2023 autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne)

Le service de télévision Télé Bocal est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 8 mars 2023 figurant à l'annexe 2.