Article 2-2-3 AUTONOME (Décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne)

Propriété intellectuelle

L'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle.