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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 mars 2023 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Nicolas SALAMITOU est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 11 avril 2023.