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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE))


L'accord interprofessionnel conclu le 18 mai 2022 dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse est étendu jusqu'au 31 décembre 2023, à l'exception des termes « après accord des déclarants » mentionnés à l'article 3.