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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2022 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2022 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 7 décembre 2022 relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs sont étendues pour une durée d'un an à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exclusion des termes : « à respecter les exigences zootechniques publiées par les autorités des pays tiers vers lesquels ils exportent des bovins vivants, quel que soit le pays ou la catégorie du bovin concernée et » et du terme « dites » de son article 1er.