Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Il est pourvu au remplacement de tout membre du comité élu à un mandat parlementaire, nommé dans un cabinet ministériel, ou touché par la fin des fonctions au titre desquelles il a été nommé membre du comité.