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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à M. Lionel GARNIER, personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de la communication.