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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.