Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-184 du 22 février 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.