Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-183 du 22 février 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL One FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.