Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-170 du 22 février 2023 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier-Sète)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.