Article 2 AUTONOME (Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie))
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.