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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025)


ANNEXE
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000000855

STRASBOURG CENTRE ENERGIES Elsau

STRASBOURG CENTRE ENERGIES

FR000000000000538

AIRBUS ATLANTIC-établissement de Nantes

AIRBUS ATLANTIC

FR000000000000705

Chaufferie de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

SEER

FR000000000000808

STRASBOURG CENTRE ENERGIES Esplanade

STRASBOURG CENTRE ENERGIES

FR000000000000849

EVOS Chaufferie Hautepierre

EVOS

FR000000000000743

ENEBIO

ENEBIO

FR000000000000079

Grand Parc Energies

Grand Parc Energies

FR000000000001166

CENTRALE ELECTRIQUE BAYET

TOTALENERGIES


2. Modifications d'identifiants des installations


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-05806000 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218261

BIOSYNERGY

BIOSYNERGY


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-100002239 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218100

Biomasse Energie d'Alizay

Biomasse Energie d'Alizay


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06521681 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218080

RUEIL-ENERGIE

RUEIL-ENERGIE


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-03802293 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000218040

Amiens Energies Vauvoix

Amiens Energies Vauvoix


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-06522360 », le numéro d'identification est remplacé par le numéro d'identification suivant et les autres informations de la ligne concernée sont inchangées :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

FR000000000217880

DATA 4 SERVICES

DATA 4 SERVICES


3. Nouveaux entrants


A l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


Numéro d'identification

Nom de l'installation

Nom de l'exploitant

Quantité de quotas à allouer

Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025

2021

2022

2023

2024

2025

FR-new-06523753

CLOUDHQ FRANCE

CLOUDHQ FRANCE

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FR-new-06505248

CYRUS ONE

CYRUS ONE

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FR-new-100000296

DIGITAL LES ULIS

INTERXION FRANCE

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FR-new-100001053

SUEZ RV France Neuvillette et Thenelles

SUEZ RV France

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FR-new-06522004

CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA

GEOVIVA

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FR-new-100002017

Unité SMR Gonfreville l'Orcher

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

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FR-new-100001139

CLOE

ENGIE Cofely

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FR-new-100000434

ACC Douvrin

Automotive Cells Compagny SE

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/ : Installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit)