ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-114, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personne physique
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Raison sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
Référence Emmy de la demande |
Référence interne de l'opération |
Numéro du permis de conduire du bénéficiaire |
Nom du bénéficiaire de l'opération |
Prénom du bénéficiaire de l'opération |
Adresse du bénéficiaire de l'opération |
CODE postal du bénéficiaire de l'opération sans Cedex |
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Suite du tableau
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VILLE du bénéficiaire de l'opération |
VILLE de départ du trajet Géolocalisée |
VILLE d'arrivée du trajet Géolocalisée |
Distance du trajet (km) |
Nombre de covoitureurs sur le trajet |
VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) |
VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) |
REFERENCE de la fiche d'opération standardisée |
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Suite du tableau
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DATE de l'engagement de l'opération |
DATE d'achèvement de l'opération |
NATURE de la bonification |
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du professionnel du sous-traitant |
RAISON sociale du sous-traitant |
NATURE du rôle actif et incitatif |
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Suite du tableau
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SIREN de l'organisme de contrôle |
RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération |
Numéro de téléphone du bénéficiaire |
Adresse de courriel du bénéficiaire |
Montant du rôle actif et incitatif (€) |
Commentaires |
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