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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-113, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales


RAISON
sociale
du demandeur

SIREN
du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY
de la demande

RÉFÉRENCE
interne
de l'opération

N° de la carte
privative

N° d'immatriculation
ou n° unique
d'identification
du véhicule associé
à la carte

CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération

VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération


Suite du tableau


RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération

SIREN

ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération

CODE postal
sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)

VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)


Suite du tableau


RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée

DATE
d'engagement
de l'opération

DATE
d'achèvement
de l'opération

NATURE
de la bonification

SIREN
du professionnel

RAISON
sociale
du professionnel

SIREN
du sous-traitant

RAISON sociale
du sous-traitant


Suite du tableau


NATURE
du rôle actif
et incitatif

SIREN
de l'organisme
de contrôle

RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle

SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération

Numéro
de téléphone
du bénéficiaire

Adresse
de courriel
du bénéficiaire


Suite et fin du tableau


Montant du rôle actif et incitatif (€)

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