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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-101, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales


RAISON
sociale
du demandeur

SIREN
du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY
de la demande

RÉFÉRENCE
interne
de l'opération

Nom
de la personne
formée
à l'éco-conduite

Prénom
de la personne
formée
à l'éco-conduite

SIRET
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération

CODE postal
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération
sans Cedex


Suite du tableau


VILLE
de l'établissement
bénéficiaire
de l'opération

RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération

SIREN

ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération

CODE postal
sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)


Suite du tableau


VOLUME CEE
précarité
énergétique
(kWh cumac)

RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée

DATE
d'engagement
de l'opération

DATE
d'achèvement
de l'opération

NATURE
de la bonification

SIREN
du professionnel

RAISON
sociale
du professionnel

SIREN
du sous-traitant


Suite du tableau


RAISON
sociale
du sous-traitant

NATURE
du rôle actif
et incitatif

SIREN
de l'organisme
de contrôle

RAISON
sociale
de l'organisme
de contrôle

SIRET
de l'entreprise
ayant réalisé
l'opération

Numéro
de téléphone
du bénéficiaire


Suite et fin du tableau


Adresse de courriel du bénéficiaire

Montant du rôle actif et incitatif (€)

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