ANNEXE 2
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-EQ-111, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Personnes morales
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RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
Numéro d'identification du véhicule figurant sur le certificat d'immatriculation |
Titulaire du certificat d'immatriculation |
CODE postal du titulaire du certificat d'immatriculation sans Cedex |
VILLE du titulaire du certificat d'immatriculation |
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Suite du tableau
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RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération |
SIREN |
ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac) |
VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac) |
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Suite du tableau
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RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE d'achèvement de l'opération |
NATURE de la bonification |
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du sous-traitant |
RAISON sociale du sous-traitant |
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Suite du tableau
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NATURE du rôle actif et incitatif |
SIREN de l'organisme de contrôle |
RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération |
Numéro de téléphone du bénéficiaire |
Adresse de courriel du bénéficiaire |
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Suite et fin du tableau
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Montant du rôle actif et incitatif (€) |
Commentaires |
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