Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne))

Les territoires de la commune de Vielleségure, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.