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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

Le titre VIII du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant au I des articles R. 686-1 et R. 687-1 :
a) Après la ligne :
«

»
il est inséré la ligne :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
2° Après l'article R. 686-1, il est inséré un article R. * 686-1-1 ainsi rédigé :

« Art. R. * 686-1-1.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;
3° Après l'article R. 687-1, il est inséré un article R. * 687-1-1 ainsi rédigé :

« Art. R. * 687-1-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».