Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2020 susviséest ainsi modifié :
Après le neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-prime d'attractivité territoriale ; ».