Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 28 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2026055S) est abrogée.