Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-163 du 22 février 2023 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS)

La présente décision sera notifiée à la SARL RTS FM et publiée au Journal officiel de la République française.