Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-160 du 22 février 2023 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouverture et Communication et publiée au Journal officiel de la République française.