Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-160 du 22 février 2023 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-160 du 22 février 2023 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud)


L'association Ouverture et Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud.