Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-159 du 22 février 2023 autorisant l'association RCF Maguelone Hérault à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.