Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-156 du 22 février 2023 autorisant l'association Centre Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Culture et Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.