Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-156 du 22 février 2023 autorisant l'association Centre Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.