Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-155 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Marseillette (RM 95) et publiée au Journal officiel de la République française.