Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-153 du 22 février 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc)
La présente décision sera notifiée à l'association Son e Resson Occitan et publiée au Journal officiel de la République française.