I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à M. Pierre-Yvon Moal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, à M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire et, à compter du 1er avril 2023, et à Mme Amandine Caby, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique et du développement durable.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
- M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord ;
- M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement ;
- M. Hassen Ben Guirat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures ;
- M. Jérôme Rossi, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures ;
- M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
- M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord ;
- M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest ;
- M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est ;
- M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest ;
- M. Nicolas Stark, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est ;
- M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;
- M. David Pungercar, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien ;
- Mme Christelle Bassi, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence ;
- Mme Sylvie Guiméra, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse ;
- M. Sébastien Jalet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux ;
- Mme Malvina Caubere, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord ;
- Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie ;
- M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest ;
- Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
- M. Lucas Cinget, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :
- M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;
- M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence ;
- M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg ;
- M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon ;
- M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse ;
- M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est ;
- Mme Anne Saulnier, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est ;
- M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux ;
- M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;
- M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes ;
- M. Hervé Mirmand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon ;
- M. Vianney Dupommier, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, Chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénierie du pôle d'Aix-en-Provence ;
- Mme Sophie Miraillet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
- M. Martial Dumont, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly ;
- Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest ;
- M. Antoine Maherault, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Bordeaux, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux ;
- et M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Férouse Mansour, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication.
V. - Les adjoints au directeur, le secrétaire général, les chefs de départements et leurs adjoints et les chefs de pôles et leurs adjoints du SNIA mentionnés au présent article sont autorisés à signer, dans la limite des montants fixés à ce même article, les marchés relevant de la convention de délégation de gestion IDF-2021-02-19-009 du 19 février 2021 relative au programme 362 « Ecologie », et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés.