Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet :
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;
b) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, agente contractuelle.
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division « finances » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe ;
- M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Evelyne Zimmermann, adjointe principale de première classe ;
- Mme Siham Archaoui, contractuelle ;
- et, à compter du 1er avril 2023, Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division « finances », et, à compter du 1er avril 2023, à Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure.
III. - Au sein de la division « informatique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Gérald Fontanière, ouvrier de l'Etat ;
IV. - Au sein de la division « logistique », délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Hugues Labaune, ouvrier de l'Etat.
V. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.