Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express)
A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les termes :
« Jusqu'au 28 février 2023 »
sont remplacés par les termes :
« Jusqu'au 25 mars 2023 ».