Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas :
« Jusqu'au 28 février 2023 :
« Paris-Papeete (Polynésie française). »
sont supprimés ;
2° L'annexe est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 28 février 2028 :
« Paris-Papeete (Polynésie française). »