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Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Hautes-Alpes

Saint-Chaffrey

Inondations et coulées de boue

28/08/2022

28/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Saint-Firmin

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/07/2020

07/06/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Val-des-Prés

Inondations et coulées de boue

07/08/2022

07/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Alpes

Val-des-Prés

Inondations et coulées de boue

28/08/2022

28/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Colle-sur-Loup (La)

Inondations par remontée de nappe phréatique

22/11/2019

24/11/2019

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à une crue présentant une durée de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Jouques

Inondations par remontée de nappe phréatique

23/11/2019

04/12/2019

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à une crue karstique provoquée par des cumuls de précipitations présentant une durée de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Montfiquet

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Finistère

Quimperlé

Inondations et coulées de boue

31/12/2022

01/01/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Blagnac

Inondations et coulées de boue

10/01/2022

12/01/2022

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Hérault

Grabels

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Saint-Romain-de-Jalionas

Inondations et coulées de boue

22/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans

Landes

Pissos

Inondations par remontée de nappe phréatique

11/05/2020

29/06/2020

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.

Loiret

Olivet

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

19/12/2022

19/12/2022

4

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Manche

Montrabot

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Licques

Inondations et coulées de boue

16/01/2023

16/01/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Wimereux

Inondations et coulées de boue

27/11/2022

28/11/2022

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Arthez-de-Béarn

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/12/2021

11/12/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Rollot

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

05/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à des cumuls de précipitations présentant une durée de retour supérieure à 10 ans et à une saturation des sols en eau.

Somme

Villers-Carbonnel

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Var

Saint-Zacharie

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Bonnieux

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Bonnieux

Inondations et coulées de boue

09/11/2022

09/11/2022

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Essonne

Villebon-sur-Yvette

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Argenteuil

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Eaubonne

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Ermont

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Franconville

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Isle-Adam (L')

Inondations et coulées de boue

05/09/2022

05/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Plessis-Bouchard (Le)

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Saint-Gratien

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Saint-Leu-la-Forêt

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Saint-Prix

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.