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Article AUTONOME (Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Hautes-Alpes	Saint-Chaffrey	Inondations et coulées de boue	28/08/2022	28/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Firmin	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/07/2020	07/06/2021		Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Val-des-Prés	Inondations et coulées de boue	07/08/2022	07/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Val-des-Prés	Inondations et coulées de boue	28/08/2022	28/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Colle-sur-Loup (La)	Inondations par remontée de nappe phréatique	22/11/2019	24/11/2019	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à une crue présentant une durée de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Jouques	Inondations par remontée de nappe phréatique	23/11/2019	04/12/2019	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à une crue karstique provoquée par des cumuls de précipitations présentant une durée de retour supérieure à 10 ans.
Calvados	Montfiquet	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère	Quimperlé	Inondations et coulées de boue	31/12/2022	01/01/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Blagnac	Inondations et coulées de boue	10/01/2022	12/01/2022		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Grabels	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-Romain-de-Jalionas	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	22/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Landes	Pissos	Inondations par remontée de nappe phréatique	11/05/2020	29/06/2020	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe.
Loiret	Olivet	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	19/12/2022	19/12/2022	4	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Manche	Montrabot	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Licques	Inondations et coulées de boue	16/01/2023	16/01/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Wimereux	Inondations et coulées de boue	27/11/2022	28/11/2022		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Arthez-de-Béarn	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	09/12/2021	11/12/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme	Rollot	Inondations par remontée de nappe phréatique	02/02/2021	05/02/2021	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : remontée de nappe associée à des cumuls de précipitations présentant une durée de retour supérieure à 10 ans et à une saturation des sols en eau.
Somme	Villers-Carbonnel	Inondations et coulées de boue	14/09/2022	14/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var	Saint-Zacharie	Inondations et coulées de boue	01/11/2022	01/11/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse	Bonnieux	Inondations et coulées de boue	01/11/2022	01/11/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse	Bonnieux	Inondations et coulées de boue	09/11/2022	09/11/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Villebon-sur-Yvette	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Argenteuil	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Eaubonne	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Ermont	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Franconville	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Isle-Adam (L')	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	05/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Plessis-Bouchard (Le)	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Saint-Gratien	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Saint-Leu-la-Forêt	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise	Saint-Prix	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.