Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas)

La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas et publiée au Journal officiel de la République française.